Conditions générales de vente clients
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions (ci-après « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet la définition des conditions de vente et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site internet accessible à l’adresse www.leseditionsjeunesse.fr (ci-après « le Site »), par la société Les Éditions Jeunesses.fr, 15 allée Bergère 78480 VERNEUIL, société au capital de 10 029 € immatriculée au Registre du Commerce de VERSAILLE, No SIREN : 000 000 000 – No SIRET : 000 000 000 00000.
La passation d’une commande par le Client sur le Site, implique l’acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2. Produits et disponibilité
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
En cas d’indisponibilité temporaire de tout ou partie de la commande d’au moins 48 heures par rapport au délai annoncé lors de la commande, vous pourrez demander l’annulation de votre commande pour les Produits indisponibles.
Dans ce dernier cas, un remboursement du même montant correspondant dans les conditions visées sous l’article 7.
ARTICLE 3. Commandes
3.1 CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
- Vous pouvez librement passer commande sur le Site, sous réserve :
- d’être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
- de la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site.
- de l’acceptation des Conditions Générales de vente.
Au moment de la création de votre Compte Client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification des données vous concernant, et de procéder en ligne sur votre Compte Client aux modifications nécessaires. Les Éditions Jeunesse.fr attirent en particulier votre attention sur la nécessité de fournir une adresse de courrier électronique valide.
Les Éditions Jeunesse.fr conservent la faculté de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.
- La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client et de passer des commandes sur le Site.
Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne dans la rubrique Mes informations > Mes identifiants.
Ils sont par ailleurs confidentiels et strictement personnels, vous vous engagez en conséquence à ne pas les communiquer à des tiers.
Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos éléments d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même.
Les Éditions Jeunesse.fr ne sauraient, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos éléments d’identification, Les Éditions Jeunesse.fr se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
Les Éditions Jeunesse.fr se réservent par ailleurs l’usage de ces éléments d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
Les Éditions Jeunesse.fr garantissent dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.
3.2 PROCESSUS DE COMMANDE
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif dans la page « Mon abonnement » avant que vous validiez définitivement votre abonnement payant ou non.
Vous êtes invité(e) à vérifier le détail de votre commande, et à corriger le cas échéant les erreurs que celui-ci pourrait contenir avant validation.
Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et suppose la validation préalable des Conditions Générales de Vente.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec Les Éditions Jeunesse.fr pour les Produits sélectionnés.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Après avoir validé votre commande sur le Site, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception de “Les Éditions Jeunesse.fr” reprenant les éléments de facturation et vous indiquant le lien vers votre facture détaillée avec copie des Conditions Générales de Vente sur le Site, sous réserve de la validité de l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la création de votre Compte Client.
ARTICLE 4. Conditions financières
4.1 TARIFICATION ET FACTURATION
Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises.
Les prix des Produits que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le panier d’achats que vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de traitement de votre commande.
- Vous pourrez éditer une facture depuis votre Compte Client.
4.2 PAIEMENT
Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement des commandes s’effectue en ligne sur le site de Paiement du Crédit Agricole, par carte bancaire.
Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.
Vous êtes invité(e) à vérifier le détail de votre commande, et à corriger le cas échéant les erreurs que celui-ci pourrait contenir avant validation.
Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et suppose la validation préalable des Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 5. Garanties et réclamations
“Les Éditions Jeunesse.fr” s’engagent à vous rembourser ou à vous échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.
Vous êtes prié(e) dans ce cas de notifier à “Les Éditions Jeunesse.fr” à l’adresse contact@leseditionsjeunesse.fr toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : Produit(s) ne correspondant pas à la commande) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception.
Dans ce cas, toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.
En cas de vice caché, “Les Éditions Jeunesse.fr” s’engagent à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits altérés.
“Les Éditions Jeunesse.fr” vous adresseront ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits.
Toute reprise acceptée par “Les Éditions Jeunesse.fr”, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des Produits ou Services proposés, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.
